CGV
Société MASS-EXPORT au capital de 3000 euros
Siège social 9 rue des écoles 06700 St Laurent du var
N° de téléphone 06 13 98 36 46
Adresse email : contact@massoudi-shop.com
Immatriculation 901 507 145 au RCS d’Antibes au 19 juillet 2021
Conditions générales de vente des produits vendus sur Massoudi-shop.com
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société MASS-EXPORT dont le siège se trouve au 9 rue des écoles 06700 St Laurent du var, de catalogue générale de produits alimentaires et non- alimentaires via le site Internet www.massoudi-shop.com
Le site internet Massoudi-shop.com est utilisé par la société Mass-export en France et Massoundi shop SARLU aux Comores.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et en KMF (Franc comorien) sans taxes additionnelles , hors des éventuels frais de traitement et de livraison à la demande du client .
La livraison et retrait (Moroni ou Chouani) se fait uniquement aux Comores. Pas de livraison ou retrait en France ou dans le reste du monde.
Toutes les commandes sont payables en euros en ligne ou avec le moyen de paiement en ligne RIALY-PAY en KMF (Franc comorien) de notre partenaire Massoudi shop aux Comores.
La société MASS-EXPORT se réserve le droit de modifier ses prix sur Massoudi-shop.com à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MASS-EXPORT jusqu’au paiement total.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.massoudi-shop.com 24h/24 7J/7
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.
La société Mass-export se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Massoudi-shop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation de votre commande vous sera envoyé sur votre adresse e-mail enregistré sur votre compte Massoudi-shop.com.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via Paypal et aux Comores via le moyen de paiement sécurisé Rialy-Pay de Massoundi-shop.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation avant expédition ou retrait de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Massoudi-shop.com et ajoutables au panier, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée ou modifiée à votre demande ou si nécessaire un remboursement sera effectué.
Article 8 - Livraison et retrait
Les livraisons se font à domicile dans la région de Bambao et Hambou, et sur RDV à Moroni pour les autres régions. Les retraits se font dans le magasin Massoundi-shop à Chouani dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un message vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 9 - Garantie
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé sur le mode de paiement utilisé lors du paiement. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 24 heures après la livraison.
Les produits non alimentaire peuvent nous être retournés à l’entrepôt de Chouani dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
La société Mass-export ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mass-export ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Massoudi-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mass-export. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mass-export.
Article 12- Données personnelles
La société Mass-export se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La société Mass-export archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MASSOUDI-SHOP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Moroni, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.